L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
Publié le :
31/12/2007
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décembre
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12
2007
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette nouvelle loi sera t-elle appliquée en pleines festivités du Nouvel An?A partir de quand prend effet l'interdiction de fumer?Il ex... Lire la suite
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr