La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
Publié le :
02/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions.La réforme de l'audiovisuel publicLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant conforme aux règles du traité CE sur les aides d'Ét... Lire la suite
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
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