Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le :
07/05/2013
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Source : www.eurojuris.frDans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Actes déclaratifs d'utilité publiqueEn l'espèce, la Haute Juridiction était saisie d'un recours à l'encontre d'un arrêté du 25 juin 2010, par lequel le ministre chargé de l'... Lire la suite
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Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementPhilippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr
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Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
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Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
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Prévention et réduction de la pollution industrielle
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr
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