Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le :
15/09/2016
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Source : www.eurojuris.frVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.Aux termes de l'article 12 du code général des impôts (CGI) sont soumis à l'impôt sur le revenu les bénéfices ou les... Lire la suite
Historique
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...Source : www.eurojuris.fr
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...Source : www.eurojuris.fr
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...Source : www.eurojuris.fr
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Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéRéduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...Source : www.eurojuris.fr
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...Source : www.eurojuris.fr
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...Source : www.eurojuris.fr
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Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...Source : www.eurojuris.fr