Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le :
26/02/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des agents non titulaires.L'administration dispose donc d'une large marge d'appréciation pour déterminer le montant de la rémunération et son évolution, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent et de la qualification requise pour les exercer.Les juridictio... Lire la suite
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Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...Source : www.eurojuris.fr
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Définition du harcèlement sexuel
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
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Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité du lieutenant de louveterie
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...Source : www.eurojuris.fr
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Actualités du cabinetCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
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