Contentieux et responsabilité du risque inondation
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frIntervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, professionnels de l’immobilier, entreprises – et d’a... Lire la suite
Historique
-
Contentieux et responsabilité du risque inondation
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeIntervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des...Source : www.eurojuris.fr
-
Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr
-
Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...Source : www.eurojuris.fr
-
Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
-
Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeVents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...Source : www.eurojuris.fr