La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le :
08/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frComment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifiant les dispositions relatives à la rémunération d... Lire la suite
Historique
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...Source : www.eurojuris.fr
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Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesComment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...Source : www.eurojuris.fr
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La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
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Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
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Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...Source : www.eurojuris.fr
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L'accord sur la formation professionnelle
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...Source : www.eurojuris.fr
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr
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Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...Source : www.eurojuris.fr
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Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr
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Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...Source : www.eurojuris.fr