Héritage ou donation en Espagne?
Publié le :
09/07/2014
09
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frAvec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas.Comme on peut le voir, le taux maximum d’imposition est de 9% pour les montants reçus supérieurs à 600.000 euros.Base imposableJusqu’à (euros)Cotisation intégrale(euros)R... Lire la suite
Historique
-
Héritage ou donation en Espagne?
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAvec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...Source : www.eurojuris.fr
-
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commer...Source : www.eurojuris.fr
-
Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées...Source : www.eurojuris.fr
-
Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetGoogle a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de li...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionQuestions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et memb...Source : www.eurojuris.fr
-
How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to kno...Source : www.eurojuris.fr
-
La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsParce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une ins...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur la prise illégale d'intérêts
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes dernières lois récentes rendues à la fin de l’année 2013 sont venues durc...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...Source : www.eurojuris.fr
-
Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interdiction du port de la burqa dans l'espace public en France n'est pas contraire à la CEDH
Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt rendu ce mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits...Source : www.eurojuris.fr
-
Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / EnfantsInterdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporelAprès que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'...Source : www.eurojuris.fr