Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
28/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette possibilité qui reste facultative...Analyse critique de l'inscription d'un nom de domaine auprès du RCSLe décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 offre la possibilité aux pers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Int...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
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La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
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Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
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Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
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