La création du défenseur des droits

Historique

• Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les procédures d'insolvabilité en Europe
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dismissal under French law
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parquet flottant: le monde des procureurs de la République
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Approche pour le moins singulière des dossiers judiciaires, comportement déro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nouvelle réglementation des noms de domaine
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite