La police municipale privée de Taser
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
13/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette nouvelle arme n'est, pour autant, pas remis en cause.Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale du TaserPar un arrêt du 2 septembre 2009... Lire la suite
Historique
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Période d'essai et CDI
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...Source : www.eurojuris.fr
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Chômage et maintien des garanties complémentaires
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...Source : www.eurojuris.fr