La société civile en Espagne
Publié le :
15/07/2014
15
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07
2014
Source : www.eurojuris.frL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun.Les avantages et inconvénients que les sociétés civiles offrent sont similaires à ceux des travailleurs indépendants.D’un côté, il y a la simplicité... Lire la suite
Historique
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Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Finances / Banque et financeA compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous...Source : www.eurojuris.fr
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Premier rapport du Comité de suivi des retraites
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier minist...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...Source : www.eurojuris.fr
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La cession du bail
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...Source : www.eurojuris.fr
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La complexité des documents d'urbanisme
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeTexte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commiss...Source : www.eurojuris.fr
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Promesse d'embauche et période d'essai
Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la carte à 13 régions
Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle c...Source : www.eurojuris.fr
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La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePar une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de fonctionnement des services de santé au travail
Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions rel...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription des infractions en matière d'urbanisme
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de prescription de l'action publique en matière d'infractions aux rè...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire pour éolienne
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Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr