Les règles de la publicité comparative
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
27/01/2009
27
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande distribution ou les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet.Publicité comparativeIl s'agit pourtant d'un mode de communication reconnu par le droit français et euro... Lire la suite
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Les règles de la publicité comparative
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Le nouveau régime des soldes
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Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par l...Source : www.eurojuris.fr
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
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