Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat

Historique

• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de réforme du bornage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tout sur le compte-joint
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs pers...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Juge délégué aux victimes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'octroi des allocations familiales
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite