Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le :
13/05/2013
13
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renforcé Le décret du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre... Lire la suite
Historique
-
Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr
-
Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr
-
Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...Source : www.eurojuris.fr
-
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr
-
Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
-
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr
-
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / EnfantsL’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDéjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr
-
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...Source : www.eurojuris.fr