Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/10/2007
23
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.La révolution du contentieux des marchés publicsS’il était établi que les tiers au contrat pou... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics et taux d'intérêt légal
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...Source : www.eurojuris.fr
-
Les recours contre la formation des contrats publics
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...Source : www.eurojuris.fr
-
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
-
Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...Source : www.eurojuris.fr
-
Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...Source : www.eurojuris.fr