L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
05
février
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02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / FiscalitéSelon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
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Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...Source : www.eurojuris.fr
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