Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2011
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11
2011
Source : www.eurojuris.frIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazet... Lire la suite
Historique
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Subvention aux activités non cultuelles d'une association
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Intervention économique des collectivités locales
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAprès la réforme opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le Décre...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
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Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal...Source : www.eurojuris.fr
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Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...Source : www.eurojuris.fr
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