La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier

Auteur : CLANCHET Sophie
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très attendue par les associations de défense de la laïcité mais également par les Alsaciens Mosellans.Une décision élargissant la portée de la laïcité constitutionnelleTransmise par le Conseil d'État le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritai... Lire la suite

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