La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/06/2024
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juin
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06
2024
Source : www.eurojuris.frLes collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’établissement des schémas directeurs immobiliers, sont confiées à des cabinets d’avocats par des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence. L’article 10 de la directive 201... Lire la suite
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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
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L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires
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Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la récep...Source : www.eurojuris.fr
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