Le commandement et son vice

Historique

• Les conditions du droit à rémunération
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'AFNOR n’est pas une assurance
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes frança...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exclusion de garantie n'est pas déchéance
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 15...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroup...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport de dette n'est pas rapport de don
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Cette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.Préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale ou illicite
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  L’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le commandement et son vice
  Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...
  Source : www.eurojuris.fr
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