Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le :
11/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement, en cassant u... Lire la suite
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Nicolas Sarkozy à Epinal
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Le CNE très compromis
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Carte judiciaire : les avocats protestent
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Ryanair et EasyJet condamnées
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Droit du marché viti-vinicole
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Droit de la concurrence et consommation
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Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
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