Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Auteur : LEDUCQ Xavier
Publié le :
05/06/2020
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Source : www.eurojuris.frA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont dû brutalement arrêter leur activité sur décision administrative et cela pendant une durée supérieure à deux mois …. Et l’effet domino généré par le confinement a touché, de façon systémique,... Lire la suite
Historique
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...Source : www.eurojuris.fr
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
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Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
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