Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
02/02/2012
02
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLe législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.A travail égal, les salariés sont-ils égaux ? A travail égal, les salariés sont-ils égaux ?Dans l’absolu, la réponse à cette question semble négative.Pour autant, le législateur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
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Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIl existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la cond...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...Source : www.eurojuris.fr
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Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat a décidé que l'inoccupation d'un bâtiment d'habitation ne v...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
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Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
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Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
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