La communication du dossier médical
Publié le :
15/02/2011
15
février
févr.
02
2011
La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de santé et un droit pour le patient. Cette communication peut s'effectuer directement ou par l'intermédiaire d'un médecin désigné par le patientDossier médical: qui peut le demander et comment faire? L’article L. 1111-7 de la santé publique énonce que :"toute personne a a... Lire la suite
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Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
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