La disponibilité de la marque

Historique

• Réforme des collectivités: le calendrier
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les pensions de retraite revalorisées en avril
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La disponibilité de la marque
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
  Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’audition de la personne morale en liquidation
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Siège social à l’adresse du dirigeant
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite