La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction

Historique

• Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité entre tous les enfants et choix du nom
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: accident du travail
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des transports par l'employeur
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le statut de l’auto entrepreneur
  Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de détention dans les prisons françaises
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dessinateur Siné relaxé
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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