L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits

Historique

• Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvern...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
  Publié le : 16/06/2009 16 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  un arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
  Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agriculture : versement anticipé des aides
  Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce, séparations de corps et de fait
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le calcul annuel des intérêts
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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