Peut-on encore construire en centre ville?
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
19/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du trouble sans qu’il n’y ait de preuve d’une faute.Troubles anormaux du voisinageA l’origine du Code civil, la responsabilité civile était indissociable de la notion de fau... Lire la suite
Historique
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Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on encore construire en centre ville?
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...Source : www.eurojuris.fr
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Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...Source : www.eurojuris.fr
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Les congés pour enfant malade
Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...Source : www.eurojuris.fr
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Chômage et maintien des garanties complémentaires
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...Source : www.eurojuris.fr
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...Source : www.eurojuris.fr
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La police municipale privée de Taser
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...Source : www.eurojuris.fr
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Les charmes de l'investissement en 2010
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire...Source : www.eurojuris.fr