Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms.Vers une stratégie sur l'intégration des Roms pour les pays de l'UESuite au scandale qui a, il y a quelques mois, opp... Lire la suite
Historique
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Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...Source : www.eurojuris.fr
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner...Source : www.eurojuris.fr
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Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...Source : www.eurojuris.fr
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Qui recrute et dans quelle région?
Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailChaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre"....Source : www.eurojuris.fr
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant l...Source : www.eurojuris.fr
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...Source : www.eurojuris.fr
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Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailIl arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un a...Source : www.eurojuris.fr
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La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr