Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le :
22/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine.La sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité... Lire la suite
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Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...Source : www.eurojuris.fr
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Goût de bouchon et conséquences juridiques
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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Banque et financeL'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...Source : www.eurojuris.fr