Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le :
15/02/2012
15
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les pères hétérosexuels.Congé paternité et homosexualitéD'autres entreprises ont mis en place ce type de congé avant, mais elles restent des cas exceptionnels et la Sécurité... Lire la suite
Historique
-
Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’art...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a...Source : www.eurojuris.fr
-
Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementDeux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs...Source : www.eurojuris.fr
-
Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait...Source : www.eurojuris.fr
-
Visites médicales: les nouveautés à compter du 1er juillet 2012
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’é...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...Source : www.eurojuris.fr
-
La participation du public renforcée en matière d’environnement
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnem...Source : www.eurojuris.fr
-
Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les mo...Source : www.eurojuris.fr
-
TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître...Source : www.eurojuris.fr
-
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxPas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstan...Source : www.eurojuris.fr
-
Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxUne circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les moda...Source : www.eurojuris.fr
-
Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...Source : www.eurojuris.fr
-
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...Source : www.eurojuris.fr