Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008

Historique

• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face aux marchés publics
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau code du travail
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution gratuite d'actions
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à...
  Source : www.eurojuris.fr
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