VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le :
26/05/2015
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Source : www.eurojuris.frSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lui étaient posées.Le Conseil constitutionnel a été saisi les 13 mars et 3 avril 2015 de trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par les sociétés UBER Fra... Lire la suite
Historique
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Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...Source : www.eurojuris.fr
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...Source : www.eurojuris.fr
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...Source : www.eurojuris.fr
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Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre d...Source : www.eurojuris.fr
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
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Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
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