Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
24/08/2016
24
août
août
08
2016
Source : www.eurojuris.frAux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit proportionnellement aux droits de chacun.Ainsi énoncée, cette obligation de participer au coût de réfection d’un mur mitoyen apparaît comme une charge liée au droit réel, c'est-à-dire au droi... Lire la suite
Historique
-
Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéAux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...Source : www.eurojuris.fr
-
Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...Source : www.eurojuris.fr
-
Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
-
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr
-
Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...Source : www.eurojuris.fr
-
Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...Source : www.eurojuris.fr
-
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr
-
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr
-
Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr
-
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr
-
Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point qu...Source : www.eurojuris.fr