L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le :
11/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts pour vente de produits contrefaits.EBay n'a pas la qualité d'hébergeurDans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe de LVMH à la plateforme e-commerce eBay, la Cour d... Lire la suite
Historique
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Bientôt de nouveaux noms de domaine
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceAprès avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...Source : www.eurojuris.fr
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Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télé...Source : www.eurojuris.fr
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L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceDans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles de confidentialité et Google
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...Source : www.eurojuris.fr
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Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceUn décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr
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Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% p...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...Source : www.eurojuris.fr
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...Source : www.eurojuris.fr
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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La législation sur la monnaie électronique
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceInternet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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La contrefaçon des produits et l'e-commerce
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...Source : www.eurojuris.fr