Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Auteur : DJERBI Mohamed
Publié le :
08/04/2016
08
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition, atteint un certain seuil fixé pour 2016 à 1 3000 000 €.Le montant de l’ISF est calculé suivant un barème qui est susceptible d’être réduit en fonction de la r... Lire la suite
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
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Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
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