Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le :
01/03/2011
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Source : www.eurojuris.frUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques ou pour apporter un soutien à l'une des parties dans un conflit collectif du travail, ni traiter inégalement des structures locales également éligibles à son aide.L'attribution de subventions par les départements Un département peut-il subventionner un syndicat sans ju... Lire la suite
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Financement des écoles privées
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
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Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal...Source : www.eurojuris.fr
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Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la taxe professionnelle
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
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Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...Source : www.eurojuris.fr
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Dépenses obligatoires et contestations sérieuses
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