Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Publié le :
25/07/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service.La qualification d'accident de service a notamment pour effet, comme les textes le prévoient également, selon des modalités différentes, pour les salariés... Lire la suite
Historique
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat donne un exemple de circo...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...Source : www.eurojuris.fr
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Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...Source : www.eurojuris.fr
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Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...Source : www.eurojuris.fr
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Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...Source : www.eurojuris.fr
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Qualification d'accident de service d'un suicide
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...Source : www.eurojuris.fr
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Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Publié le : 25/07/2014 25 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les condition...Source : www.eurojuris.fr
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Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
Publié le : 24/06/2014 24 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril d'une QPC posée par la com...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Diffamation et qualité de fonctionnaire public
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr