Historique
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Actualités du cabinetCollectivités / Environnement / Principes générauxComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actualités du cabinetCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de conf...
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Actualités du cabinetCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...
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Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / DistributionAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
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Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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La despécialisation du bail commercial
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
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Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresLe débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Actualités du cabinetCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Actualités du cabinetParticuliers / Santé / Responsabilité médicaleVoilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
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Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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La législation sur la monnaie électronique
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceInternet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...