Bail d'habitation: contrat type
Publié le :
17/06/2015
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Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié. La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifiée par l'article 1er de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit le respect d'u... Lire la suite
Historique
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Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...Source : www.eurojuris.fr
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Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJ’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...Source : www.eurojuris.fr
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Acheter un immeuble en Espagne
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Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr
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Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
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Affaires de terre: quelles solutions?
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