Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
Publié le :
22/08/2008
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Source : www.eurojuris.frPlusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des infractions commises sur internetAujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en ligne du contenu incriminé, selon la loi de 1881... Lire la suite
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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
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