L'économie des droits de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
16/11/2010
16
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11
2010
Source : www.eurojuris.frLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement transnationale, ce qui induit certaines difficultés.Droits de propriété intellectuelle 1ère partie: L’économie de la propriété intellectuelle : introduction (par Corin... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...Source : www.eurojuris.fr
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Marque viticole : le droit au toponyme
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
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