Droit pénal de l'urbanisme

Historique

• Effet de la déclaration d'illégalité du POS
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé suspension et droit de préemption urbain
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régularisation du permis de construire en cours d'instance
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
  Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
  Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
  Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les QPC en droit de l'Urbanisme
  Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
  Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (p...
  Source : www.eurojuris.fr
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