Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Auteur : MILLET Marion
Publié le :
07/03/2016
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Source : www.eurojuris.frL’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l'accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Ce n'est en effet pas moins de six interventions du Juge de l’urgen... Lire la suite
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
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Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...Source : www.eurojuris.fr
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