Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
Publié le :
27/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUn contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ne peut être qualifié de marché public que s'il est conclu à titre onéreux.Dans un arrêt du 7 mars 2014, le Conseil d'Etat rappelle que, conformément à l'article 1 du code des marchés publics, un contrat passé par une pers... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le mo...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTrois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau CCAG est arrivé
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...Source : www.eurojuris.fr
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Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationQuelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...Source : www.eurojuris.fr
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Un important écart de prix est-il suffisant pour caractériser une offre anormalement basse?
Publié le : 11/06/2013 11 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Offre anormalement basseLe Conseil d'Etat vient de décider que le Juge de...Source : www.eurojuris.fr
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...Source : www.eurojuris.fr
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L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens da...Source : www.eurojuris.fr
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Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
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Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...Source : www.eurojuris.fr
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Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationMercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlemen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
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