Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
22/05/2017
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Source : www.eurojuris.frAllez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier. Un client me contacte : il a reçu d’un huissier un document qu’il ne comprend pas. C’est une dénonciation de saisie attribution pratiquée en vertu d’un jugement rendu par un Tribunal d’Instance qui a disparu depuis la réforme de la ca... Lire la suite
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresIl s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Consommation / ProcéduresCommentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnels de redressement successifs
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresAllez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...Source : www.eurojuris.fr
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