Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Publié le :
29/01/2016
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janvier
janv.
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2016
Source : www.eurojuris.frDans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin.Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 a été déclaré par le décret 14 novembre 2015. Il a été prorogé,... Lire la suite
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Acte réglementaire : comment le contester ?
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Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
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Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...Source : www.eurojuris.fr
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Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...Source : www.eurojuris.fr
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La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...Source : www.eurojuris.fr
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Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePublié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...Source : www.eurojuris.fr
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De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours
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Les obligations attachées à la subrogation
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Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative
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Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...Source : www.eurojuris.fr